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Cancer du bitume

Le 03 juillet 2012

Le cancer dit du « bitume » n’est pas encore une maladie reconnue comme une maladie professionnelle et c’est là que se pose tout le problème pour obtenir une indemnisation de son préjudice.

La dangerosité du bitume n’a en effet pas encore été prouvée scientifiquement et le cancer du « bitume » n’est pas encore un cancer « reconnu ».

Il faut savoir qu’une maladie professionnelle se définit comme une conséquence de l’exposition d’un travailleur a un facteur cancérogène sur son lieu de travail et elles sont toutes répertoriées et listées dans un tableau, le tableau des maladies professionnelles.

L’augmentation de ces maladies et notamment de ces cancers dits professionnels est un fait indéniable, cependant de nombreux problèmes persistent et le système d’indemnisation est inadapté.

Même si le législateur a mis en place pour les victimes de l’amiante un fonds d’indemnisation permettant la réparation de leur préjudice, évolution non négligeable en la matière, il reste encore aujourd’hui beaucoup de chemin à parcourir.

En effet, dans le cas où la maladie n’est pas répertoriée comme une maladie professionnelle, comme c’est le cas du cancer du bitume, c’est à la victime de démontrer la faute inexcusable de l’employeur et donc de prouver le lien entre la maladie et l’exposition professionnelle à ses substances nocives.

Il s’agit donc d’un enjeu de santé publique majeur et plusieurs recours sont possibles mais seulement si les obligations de l’employeur ne sont pas respectées. Ces dernières consistant à apporter les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Des actions en justice ont déjà été exercées et ce pour « crime d’empoisonnement » et c’est devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) qu’un employeur, la société Eurovia, pour la première fois a été reconnue coupable de faute inexcusable permettant l’indemnisation de la famille d’une victime s’agissant d’un cancer du « bitume ».

Cependant cette décision reste très controversée et ne permet pas la reconnaissance du cancer du bitume comme une maladie professionnelle. (Rappelons que pour la reconnaissance de l’amiante comme maladie professionnelle, il a fallu attendre une vingtaine d’années.)

Il convient alors de reprendre les procédures engagées par les victimes de l’amiante qui ont ouvert la voie : en effet, avant que le FIVA soit crée, fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, les victimes ou les ayants droits des victimes utilisaient la faute inexcusable et le manquement à l’obligation de résultat de l’employeur pour être indemnisé et c’est ce qui est aujourd’hui préconisé pour les victimes de cancer du bitume.

Le cabinet de maître Assouad se tient à votre disposition pour la défense de vos intérêts et s’engage tout particulièrement dans cette cause.

 

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