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Victimes des sols pollués aux Antilles Françaises

Le 03 juillet 2012

La pollution des sols aux Antilles Françaises

Dans les années 80 et 90, un produit appelé Chlordécone a été utilisé massivement dans les bananeraies comme insecticide.

Le problème de ce produit est qu’il a été, par la suite, reconnu comme une substance très stable se dégradant difficilement dans l’organisme et ayants des effets sur la reproduction et des effets cancérogènes.

Le produit en s’étant accumulé dans les sols, s’est retrouvé dans l’eau, dans les productions agricoles et donc dans les aliments consommés par les Antillais, créant à la fois une incidence économique direct sur les cultivateurs, mais aussi et surtout un problème de santé publique majeur.

Le silence des autorités sur la dangerosité de ce pesticide joue un rôle non négligeable et permet aujourd’hui de pouvoir recourir à une indemnisation des préjudices dus à cette pollution des sols antillais.

Les fondements juridiques invocables sont nombreux pour permettre aux victimes une indemnisation.

Les premières voies de recours auxquelles on pense sont évidemment les poursuites sur le plan pénal comme avec le crime d’empoisonnement et la complicité d’empoisonnement (ce dernier fondement nécessite la constitution de l’infraction avec le caractère nuisible du produit pour la santé, la connaissance du fait que ce dernier est nuisible et un lien de causalité entre le fait poursuivi et la maladie) et la mise en danger de la vie d’autrui.

 On pourrait également invoquer la violation de l’obligation de sécurité : l’état a une mission générale de santé publique et on pourrait ici invoquer une violation de la Constitution.

 Ainsi différentes juridictions peuvent être mise en cause. Une victime malade à cause du chlordécone pourrait agir devant le TASS par exemple (cf affaire de l’amiante ou du bitume), des responsabilités administratives peuvent également être mise en cause ou encore commercial en rapport avec la mise sur le marché contestable de produits contaminés.

 

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