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Une rupture conventionnelle bien encadrée

Bien s’informer sur la rupture conventionnelle du contrat du travail avec l’aide d’un avocat

Une rupture conventionnelle bien encadrée

Le contrat de travail a un début et une fin. La rupture conventionnelle, bien encadrée par le législateur, est une modalité de fin du contrat. Eu égard à une formation supérieure en droit privé, droit des affaires et droit international, maître ASSOUD à travers conseils et orientations, vous offre toutes les garanties pour mener à bien une telle procédure. Tout d’abord, notons que la rupture conventionnelle individuelle ou la rupture conventionnelle collective ne sont possibles que lorsque vous avez un contrat de travail à durée indéterminée. Pour bénéficier des avantages liés à ces démarches, il faut remplir les conditions de droit commun qui régissent votre contrat de travail. Il reviendra à l’avocat de vous informer sur vos droits et de conduire la procédure. Cette dernière doit être libre et débarrassée de toute contrainte. De même, elle ne doit pas être altérée par un vice de consentement, et la présence d’un représentant qui vous aide dans toutes les phases de la négociation est nécessaire. Il peut s’agir d’un membre de votre syndicat de travail ou d’un salarié désigné par vous. Vous devez préalablement informer votre interlocuteur. La présence d’un avocat n’étant pas autorisée lors de l’entretien, maître ASSOUAD, à cet étape, peut vous aider « en off » à travers ses conseils. Même si la procédure est déclenchée, n’oubliez pas que vous avez le droit de rétraction !

 
 
Une rupture conventionnelle
 

Les compétences de l’avocat en matière de rupture conventionnelle

Maître ASSOUAD est compétent pour vous aider à obtenir une indemnité de rupture conventionnelle. Il est compétent pour vous accompagner lors de la négociation en vous donnant des conseils, même s’il n’assiste pas aux différents débats. À la fin de la négociation, il homologue la convention. En fonction de votre statut dans l’entreprise, il vous aide à effectuer un calcul exact et raisonnable de l’indemnité à laquelle vous avez droit. Il est aussi compétent pour rédiger la demande d’homologation. Si vous êtes victime d’un harcèlement moral, l’avocat peut vous aider à mettre un terme à cette procédure. Sa présence permet donc de vous offrir une possibilité de séparation en toute liberté. C’est aussi la présence de l’avocat qui permet de vérifier si la négociation respecte le cadre établi par le législateur. Cette vérification vous permet de bénéficier d’une indemnité raisonnable. L’avocat vous apporte les informations les plus détaillées sur vos droits afin de prendre une décision en connaissance de cause.

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