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Victimes de l'amiante et d'autres substances toxiques

Le 03 juillet 2012

Le développement des techniques, la méconnaissance, parfois, du caractère toxique de différents matériaux utilisés, l'exposition à ces matériaux entraînent une évolution lente et progressive de maladies pouvant conduire jusqu'à la cessation de toute activité et  même être fatales.

La nécessité de prendre en compte ces risques entraînant des handicaps non seulement physiologiques, moraux, mais aussi professionnels a conduit le législateur à mettre en place des techniques spécifiques d'indemnisation.

Ainsi, pour les victimes de l'amiante, la loi a créé le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA), qui permet désormais aux victimes de l'amiante de pouvoir procéder à une réclamation tendant à réparer l'intégralité de leurs préjudices non seulement financiers et de carrière, mais aussi moraux, sexuels et de perte des agréments de la vie.

Les réclamations sont faites selon un processus défini par le législateur, lequel imparti un délai maximum au FIVA de 6 mois pour faire une offre.

En cas d'insuffisance de l'offre ou défaut de présentation d'une offre par le FIVA dans le délai légal, la victime peut saisir la Cour d'Appel du ressort de son domicile, laquelle statuera sur les préjudices.

Dans ce domaine tout comme dans bien des domaines, le rôle et la présence de l'avocat sont primordiaux pour l'évaluation des préjudices et la présentation optimale des différentes composantes des préjudices, puis à l'examen de la proposition du FIVA en conformité de la jurisprudence et des préjudices subis, dès lors que la proposition du FIVA pourrait s'avérer pas toujours conforme aux préjudices réellement subis.

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